Informations pour les transporteurs qualifiés.

Principe.

Tous les points de collecte des piles ont le droit de faire enlever gratuitement les piles collectées par un transporteur qualifié. Les frais de transport sont payés par INOBAT. Toute entreprise de transport peut obtenir le statut de « transporteur qualifié », à condition d'observer tous les points fixés dans l’accord.

Convention entre Inobat et les transportateurs qualifiés de piles usagées

 
 

Domaine d’application des indemnisations de transport.

Les indemnisations de transport sont versées uniquement pour:

  • les piles portables usagées (batteries jusqu’à un poids unitaire d’un kilogramme) et les piles-boutons,
  • les batteries industrielles (batteries utilisées à des fins industrielles, jusqu’à un poids unitaire d’un kilogramme) et
  • les piles portables et les batteries industrielles avec un poids unitaire de plus d'un kilogramme, pour autant qu'elles soient soumises à la taxe et qu’il ne s’agisse pas de batteries au plomb (p. ex. les batteries de chantier, de clôtures de pâturages et les piles au lithium pour les appareils, etc.).

La ©ne couvre pas l'indemnisation pour la collecte et le transport des batteries suivantes:

  • les batteries automobiles (batteries pour le démarreur, l'éclairage ou l'allumage de véhicules; les batteries dites de démarrage, s’il s’agit de batteries au plomb);
  • les batteries industrielles (batteries utilisées à des fins industrielles, s'il s'agit de batteries au plomb); 
  • les systèmes hybrides.
 
 

Liste du service d'enlèvement.

 
 

Questions à INOBAT.

Nous répondons volontiers à vos questions. Veuillez utiliser notre formulaire de contact.