Informations pour les points de collecte.

Points de collecte obligatoires et points de collecte facultatifs.

Points de collecte obligatoires
La loi oblige les importateurs et les fabricants de piles ainsi que tous les points de vente de piles à reprendre gratuitement les piles usagées et à les intégrer dans le circuit de recyclage respectueux de l’environnement. Le terme « batterie » englobe tous les types de piles, d’accumulateurs et de systèmes hybrides. Par ailleurs, la loi oblige les points de vente à indiquer à un endroit bien visible dans le magasin que les clients doivent remettre les piles usagées aux points de vente ou aux points de collecte.

Bases légales

Points de collecte facultatifs
Sont considérés comme points de collecte facultatifs les organisations privées et de droit public qui offrent un point de collecte de piles usagées, sans qu'elles y soient obligées par la loi. Il s’agit en général de communes et de villes ainsi que déchetteries exploitées par des entreprises privées.

Seulement des communies et villes comptent comme points de collecte facultatifs dans le domaine des batteries automobiles.

Check-up de Swiss Recycling – conseils compétents pour points de collecte bénévoles

Swiss Recycling Workshops – des ateliers axés sur la pratique sur des thématiques spécifiques concernant l'optimisation de la collecte sélective

 
 

INOBAT soutient tous les points de collecte.

Matériel et transport
Le bon fonctionnement des points de collecte des piles est un facteur essentiel, afin de pouvoir atteindre l’objectif d’un taux de retour de 80% fixé par l'Office fédéral de l'environnement. Par conséquent, INOBAT soutient tous les points de collecte en mettant à leur disposition du matériel, des collecteurs et un service d’enlèvement gratuit par des transporteurs qualifiés de piles usagées.

Commander du matériel

Notice pour les points de vente de piles

Service d'enlèvement: liste des transporteurs qualifiés de piles

Information et communication
Un grand nombre de points de collecte, en particulier les communes, informent leurs habitantes et habitants au moyen de calendriers de déchets, de publications, de dépliants, d’affiches etc. propres à la commune sur les possibilités et les emplacements de restitution des produits domestiques recyclables.
INOBAT soutient les communes et les points de collecte dans le cadre de l'information de la population sur le thème du recyclage des piles, en mettant à disposition des textes, des annonces, des images, des autocollants, etc. Les éléments suivants peuvent être commandés gratuitement:

  • logo du recyclage des piles, pour l'utilisation dans les documents imprimés,
  • diverses photos tirées d’une riche galerie de photos, 
  • communiqués de presse de différentes longueurs (à spécifier), 
  • annonces INOBAT pour les calendriers de déchets, 
  • matériel imprimé pour la sensibilisation de la population
 
 

Indemnisation des points de collecte.

INOBAT indemnise les points de collecte pour les prestations de service fournies. Une distinction est faite entre les points de collecte facultatifs et les points de collecte obligatoires. L’indemnisation légèrement plus élevée des points de collecte facultatifs tient compte de leur caractère volontaire.

L’indemnisation est liée à la condition qu’au moins 350 kg de piles portables/piles-boutons soient remis à un transporteur qualifié d’INOBAT. Par l’indemnisation en fonction de la quantité, INOBAT favorise la collecte écologique et économique et veille à ce que les piles usagées soient transportées en conformité avec la loi. Les taux d’indemnisation sont les suivants:

Pour les piles portables, (toutes) les piles-boutons et les batteries industrielles (sans les batteries exonérées de la taxe, à l’exemple des accumulateurs au plomb):

Points de collecte facultatifs: de CHF 230.-- à CHF 290.-- par tonne
Points de collecte obligatoires: de CHF 120.-- à CHF 220.-- par tonne

Vers la demande d'indemnisation

Pour les batteries automobiles (y compris les systèmes hybrides) et les batteries industrielles (en général les batteries lourdes et les accumulateurs au plomb exonérés de la taxe):

Points de collecte facultatifs: pas d'indemnisation, à l'exception des règlements spéciaux avec les communes
Points de collecte obligatoires: pas d'indemnisation

Contrairement aux piles portables et piles-boutons, qui doivent être recyclées dans le cadre d'un processus complexe et coûteux, les batteries automobiles au plomb et les batteries industrielles usagées ont une valeur résiduelle, qui dépend du prix du plomb secondaire sur le marché mondial. Avant de remettre les batteries au plomb, renseignez-vous sur le prix offert par l'acheteur.

 
 

Questions à INOBAT.

Nous répondons volontiers à vos questions. Veuillez utiliser notre formulaire de contact.