Bases légales du recyclage des piles

Lois fédérales et ordonnances

Loi fédérale sur la protection de l'environnement
RS 814.01

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux
RS 814.81 Annexe 2.15 (Piles)

Ordonnance du DETEC sur le montant de la taxe d'élimination anticipée pour les piles
RS 814.670.1

Ordonnance sur les mouvements de déchets
RS 814.610

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
RS 0.741.621

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route
RS 741.621

Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets
RS 814.610.1

Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets
RS 814.600

Voies de recours relatives aux décisions d’INOBAT

 
 

Décisions d’INOBAT

 
 

Documents sur l’annonce obligatoire

Délais de déclaration et taxe de rappel

 
 

Règlements pour les points de collecte et les transporteurs