Bases légales du recyclage des piles.

Lois fédérales et ordonnances.

Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

RS 814.01

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

RS 814.81, Annexe 2.15 (Piles)

(cliquer sur Annexe 2.15)

Ordonnance du DETEC du 28 novembre 2011 sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles  

RS 814.670.1

Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD)

RS 814.610

Voies de recours relatives aux décisions d’INOBAT

 
 

Décisions d’INOBAT

 
 

Règlements pour les points de collecte et les transporteurs.

 
 

Organisation.